Statuts de l’association CLUB-MPM

Article 1: CONSTITUTION
Il est fondé entre les adhérents aux présents Statuts une Association régie par la loi du 1er juillet1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom : «Club-MPM»
Article 2: OBJETS DE L’ASSOCIATION
L’objet du «Club-MPM» est de regrouper les Propriétaires utilisateurs des véhicules de la marque MPM Motors des modèles type PS160 et ERELIS et à venir pour:
A/ Défendre les droits communs des propriétaires auprès du constructeur: MPM Motors, 10 AVENUE DES FRERES LUMIERES, 78190 TRAPPES
B/ Être l’interlocuteur privilégié auprès de MPM Motors dans le cadre des questions de toutes les garanties légales applicables, du suivi des véhicules, de l’accès aux pièces de rechange, aux documentations techniques.Rester informé sur des améliorations et modifications que le constructeur aurait décidé sur les modèles actuels ou les futures productions, sur des rappels constructeur, ainsi que tout ce qui touche techniquement et administrativement aux véhicules.
C/ De participer au développement, à la présentation de la marque et de notre Association par le biais de manifestations, rencontres et de communications et ce en toute indépendance.
D/ De créer, gérer des pièces, objets, accessoires pour les propriétaires et les véhicules PS160 etERELIS et/ou futurs modèles de la marque MPM Motors.
E/ De créer, gérer un site internet sur les activités de l’Association.
Article 3: FONDEMENTS DE L’ASSOCIATION
Le «Club-MPM» est une Association déclarée et dispose par conséquent d’une personnalité morale.
A ce titre :
– Les fonds et locaux sont la propriété de l’Association,
– L’ association a le droit d’ouvrir un compte en banque, de signer un bail ou autres contrats, d’emprunter.
– Elle peut ester en justice
– Elle a le droit d’avoir un nom, et peut le défendre.
– Elle peut contracter par l’intermédiaire d’un représentant dûment mandaté par tous les associés, ou qu’avec l’intervention desdits associés.
– Elle peut percevoir des subventions publiques, recevoir des dons ou recueillir des legs.

– Elle peut encourir en responsabilité civile et pénale.

Article 4: LES MEMBRES
Le «Club-MPM» est constitué que de membres.
– Les membres actifs à jour de leurs cotisations. Ils sont membres de droits de l’assemblée générale avec voix délibérative.
– Les membres passifs à jour de leurs ½ cotisations, il ne sont pas membres de droits de l’assemblée générale et non donc pas de voix délibérative.
– Les membres d’honneur sont des personnes morales ou physiques nommées par le Conseil d’Administration en remerciement de leur soutien ou de leur aide. Ils ne paient pas de cotisation et non pas droit de vote ni de consultation aux assemblées générales.
Aucune demande d’adhésion ne peut être refusée sur la base de l’origine de la personne, de sa situation de famille, de son apparence physique, de son patronyme, de son état de santé, de son handicap, de ses caractéristiques génétiques, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de ses activités politiques ou syndicales et de son appartenance ou de sa non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion.
Le montant de la cotisation annuelle des membres est déterminée lors de l’assemblée générale annuelle si ce montant doit être modifié.
Le montant de la cotisation pour la première année d’existence de l’association est fixé à 30 euros.
Article 5: ADHÉSIONS
La procédure d’inscription au «Club-MPM» est fixée par le règlement intérieur de l’association. Pour la première année d’existence de l’association la procédure d’adhésion est la suivante :
– Pour les membres Actifs
1/ Le candidat doit être propriétaire d’une MPM PS 160 ou ERELIS ou d’en avoir fait commande.
2/ Le candidat fait une demande écrite, par mail, courrier ou tout autre solution (tous les biais possibles pour l’adhésion annuelle et le bulletin d’inscription sont recevables). Le candidat donnera les copies des justificatifs de sa propriété ou de sa commande ainsi que le descriptif le plus détaillé possible du véhicule et s’acquitter du montant de son adhésion.
3/ Les décisions d’acceptation et de rejet sont prises de manière discrétionnaire par le Conseil d’Administration.
Pour les membres Passifs
1/ Le candidat fait une demande écrite, par mail, courrier ou tout autre solution (tous les biais possibles pour l’adhésion annuelle et le bulletin d’inscription sont recevables).

Les membres Actifs ont un accès privatisé sur le site internet du club ainsi que sur d’autres supports. En cas de rejet d’une demande d’adhésion, le candidat se verra retourner son chèque d’adhésion ou se verra rembourser sous 30 jours par virement bancaire.

Article 6: EXCLUSION DE L’ASSOCIATION
Tout membre peut se voir exclure du “Club-MPM”.Seul de Conseil d’administration peut exclure un membre par vote à bulletin secret après avoir entendu en contradictoire le membre faisant l’objet d’une demande d’exclusion.Les causes d’exclusion sont définies ainsi que les modalités dans le règlement intérieur de l’association.
Article 7: COMPOSITION DES INSTANCES
L’association est composée des instances suivantes :
– Un Conseil d’administration
– Une Assemblée Générale
– Une Assemblée Générale Extraordinaire
Composition du Conseil d’Administration :
– Un Président élu par les membres du Conseil d’Administration
– Un Secrétaire général et Vice-président élu par les membre du Conseil d’Administration
– Un Trésorier et Vice-président élu par les membre du Conseil d’Administration
– Cinq membres représentants régionaux de l’Association. Les régions sont divisées suivant l’indicatif téléphonique fixe. Il y a donc cinq régions. Les département ou collectivités d’outremer sont rattachés à la région sud-est (Indicatif téléphonique 04).Les représentants régionaux peuvent être aussi le président et les vice-présidents en cas de vacances des postes.
– Les représentants des membres de l’association des pays autres que la France si plus de cinq membres par pays considérés.
L’assemblée générale est la réunion de tous les membres de l’association. elle se tient au moins une fois par an. Toute Assemblée Générale imprévue est appelée Assemblée Générale Extraordinaire.Elle se tient soit en un lieu par invitation personnelle, soit par visioconférence ou audioconférence en cas de force majeure. La date de l’Assemblée Générale doit être connue de tous deux mois avant. Le bureau de l’Association est chargé de la communication. Les membres ne pouvant y participer ont le droit de nommer un autre membre pour les représenter ayant pouvoir de vote en leur nom. Chaque personne présente ne peut être porteur de plus de trois pouvoirs.Pour toutes les instances, les délibérations se font à la majorité des voix plus une voix.
Article 8: FONCTIONS
– Le Président de l’association : Il est le représentant de l’ensemble des membres. Il représente l’association.
– Le Vice-Président Secrétaire Général : Il assure tous les actes administratifs de l’association. Il assure la communication auprès des membres.
– Le Vice-Président Trésorier : Il assure le suivi des comptes de l’association. Il présente les comptes lors de l’Assemblée Générale.

– Représentants régionaux de l’association : Ils sont le lien entre le Conseil d’Administration et les membres actifs.

– Représentants des pays : Ils sont le lien entre le Conseil d’Administration et les membres actifs du pays concerné.
Le Président et les autres membres du Bureau peuvent avoir d’autres tâches (Réalisation de brochures, webmaster…).
Les membres volontaires pour faire partie du Conseil d’Administration en font la demande écrite auprès du Président 15 jours avant l’Assemblée générale pour établir une liste de candidats.
Article 9: SAISINE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Tout membre actif peut saisir volontairement l’assemblée générale pour demander à changer les statuts ou les objectifs de l’Association. L’assemblée générale ne peut s’opposer à une telle demande, et celles-ci sont mises en délibéré.
Article 10: MODIFICATION DISSOLUTION
Toute modification des présents statuts, ainsi que la dissolution de l’Association doit faire l’objet d’un vote en Conseil d’Administration et doit recueillir au moins les deux tiers des voix plus une.
Article 11: COMMUNICATION
La communication, les convocations et autres courriers se font principalement par l’envoi de messages électroniques.
Dans ses publications et sa communication, l’association assurera l’anonymat des personnes et de leurs biens selon le souhait de l’adhérent.L’association respecte la loi N° 92-597 du 1er Juillet 1992 sur les droits d’auteur et le droit à l’image, Les Photographies, images, vidéos, textes et tous les documents envoyés par un membre à l’association seront réputés comme public sauf avis contraire de celui-ci.
Article 12: CNIL
L’association respecte la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 13: ADRESSE ASSOCIATION
L’association peut être domiciliée chez un membre du Conseil d’Administration.Pour la première année, l’adresse de l’association est fixée à l’adresse suivante :
Club-MPM
3, rue de Fougères
54180 HEILLECOURT